Professeur de droit commercial, auteur de doctrine juridique reconnu, possède des connaissances étendues et une longue expérience pratique en matière de droit des sociétés, de gouvernement d’entreprise et de transactions commerciales.
Domaines d’activité : droit commercial et des contrats – droit des sociétés – fusions & acquisitions – restructurations – droit bancaire et des marchés financiers – droit de l’immobilier – droit judiciaire – arbitrage international et voies alternatives de résolution des litiges
Langues : français, anglais, allemand
Formation :
- Université de Lausanne (Lic.iur., 1982)
- Université de Lausanne (Dr. iur., 1991) (prix Otto Riese)
- Brevet d'avocat vaudois
Expérience professionnelle
- Associé d’une étude d’affaires lausannoise (dès 1991) puis de l’étude Carrard & Associés (dès 2011)
- Membre du Comité de pilotage constitué par la Fondation ISREC en vue de la création d’un Centre suisse du cancer (Lausanne) (dès 2011)
- Membre du comité d’orientation de Proxinvest, Paris (dès 2011)
- Membre du collège d’experts de Codethic SA, Genève (dès 2011)
- Membre du conseil de la Foundation Gabriella Giorgi-Cavaglieri (soutien de projets de recherche aux institutions universitaires de l’arc lémanique) (dès 2009)
- Président du Conseil d’administration de l’Ensemble Hospitalier de La Côte (groupement d’hôpitaux et EMS reconnus d’intérêt public) (2000-2006)
- Membre du Bureau du Conseil de fondation de l’Institut Suisse de Recherches Expérimentales sur le Cancer (ISREC) (2005-2006)
- Membre du Conseil de l’Ordre et de la Commission de discipline de l’Ordre des Avocats Vaudois (1994-1998)
- Délégué suisse à la Commission de l’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris (1996-1997)
Affiliations
- Ordre des Avocats Vaudois (OAV)
- Société Suisse des Juristes (SSJ)
- Fédération Suisse des Avocats (FSA)
- Association Suisse de l’Arbitrage (ASA)
- Association Genevoise de Droit des affaires (AGDA)
- SECA (Association Suisse des Investisseurs en Capital et de Financement)
- Le Réseau, Genève
Engagements académiques
Jean-Luc Chenaux est professeur de droit des sociétés et fondateur et codirecteur du Centre de droit commercial, fiscal et de l’innovation (CCFI) de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel.
Dès 2012, il enseignera à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne le droit des sociétés, les aspects juridiques du financement et de l’assainissement des entreprises ainsi que l’éthique des affaires.
Il est membre du comité de rédaction de la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier et représentant de la Faculté de droit et des sciences criminelles au sein du Conseil « PRIME », plateforme inter-facultaire relative au management, à l’économie et à l’innovation responsables (dès 2012).
Dans le cadre de ses activités académiques, Jean-Luc Chenaux a animé deux modules consacrés aux aspects contractuels des start-up et aux plans d’intéressement dans le programme Master of Business Law (Universités de Lausanne et Genève) (2008-2009).
Il a aussi dirigé de nombreuses années durant un module intitulé Venture Legal Aspects dans le programme Management of Technology (Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne et Faculté HEC de l’Université de Lausanne) (2000-2009).
Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des réviseurs, Jean-Luc Chenaux a mis sur pied et dirigé le programme de formation de l’Académie de la Chambre fiduciaire reconnu par l’Autorité fédérale en matière de surveillance pour les experts-réviseurs avec diplôme étranger (2007).
Il a aussi dirigé de nombreuses années durant un module intitulé Venture Legal Aspects dans le programme Management of Technology (Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne et Faculté HEC de l’Université de Lausanne) (2000-2009).
Suite à l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des réviseurs, Jean-Luc Chenaux a mis sur pied et dirigé le programme de formation de l’Académie de la Chambre fiduciaire reconnu par l’Autorité fédérale en matière de surveillance pour les experts-réviseurs avec diplôme étranger (2007).
Jean-Luc Chenaux a publié de nombreux articles scientifiques et donne régulièrement des conférences sur des thèmes liés à ses domaines d’activité et d’enseignement.
Publications
- Les comités d’actionnaires. Une nouvelle plate-forme d’activisme actionnariale ? GesKR 2/2011, pp. 135-154 (2011)
- Restructurations intra-groupes, in Henry Peter, Nicolas Dutoit (éds), Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé (Schulthess) 2010, p. 153-187, en collaboration avec Denis Cherpillod (2010)
- Aspects juridiques de l'assainissement (cadre, outils et responsabilité), inOjha Lauren (édit.), Aspects pratiques du droit de l'entreprise, publication CEDIDAC n° 86, Lausanne 2010, pp. 97-188, (contribution consécutive au séminaire organisé par le CEDIDAC sur le thème Aspects pratiques du droit de l'entreprise, le 3 février 2009) (2010)
- Postposition et responsabilité, in Rita Trigo Trindade, Henry Peter, Christian Bovet (éd.), Economie Environnement Ethique, de la responsabilité sociale et sociétale, Liber Amicorum Anne Petitpierre-Sauvain, Zurich Bâle Genève (Schulthess) 2009, p. 113-124 (2009)
- « Backdated Options » : Quelles conséquences en droitsuisse ?, in Peter V. Kunz, Dorothea Herren, Thomas Cottier, René Matteotti (éd.), Wirtschaftsrecht in Theorie und Praxis : Festschrift für Roland von Büren, Bâle (Helbing Lichtenhahn) 2009, p. 739-768, en collaborationavec Loïc Pfister (2009)
- Contrôle de la politique de rémunération par les actionnaires : des abus à l’excès ?, paru dans INDICES, rubrique "En Droit" de l'AGEFI le 8 décembre 2008
- La responsabilité du conseil d’administration dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, in François Bohnet (éd.), Quelques actions en responsabilité, Neuchâtel (Schulthess) 2008, p. 145-198 (2008)
- Commentaire des articles 660-661, 675 à 682 CO, in Pierre Tercier, Marc Amstutz (éd.), Commentaire Romand Code des obligations no II, Bâle (HelbingLichtenhahn) (2008)
- Révision : flexibilité et crédibilité, paru dans INDICES, rubrique "En Droit" de l'AGEFI le 28 avril 2008
- Transfert de patrimoine à titre universel ou singulier: un dilemme? Contribution parue en mars 2008, suite à la conférence du 16 novembre 2006 à l'Institut de consultation notariale (ICÔNE), en collaboration avec Olivier Weniger (2008)
- Les fusions simplifiées de petites et moyennes entreprises, Revue suisse de droit des affaires 5/2006, p. 328-338, en collaboration avec Denis Cherpillod (2006)
- Ratification de la Convention de La Haye sur le trust : une arlésienne prend forme…, Parties I et II, Revue de l’Avocat 04/05, p. 156-160 et Revue de l’Avocat 05/05, p. 198-204 (2005)
- La protection des actionnaires et associés dans les fusions d’entreprises, in Mathieu Blanc, Laure Dallèves (éd.), Coopération et fusion d’entreprises, Lausanne (CEDIDAC) 2005, p. 103-165 (2005)
- Corporate Governance : L’état du droit positif suisse (Code des obligations, Loi sur les bourses et Loi sur les banques), in François Dessemontet, Gaétan Bohrer (éd.), CorporateGovernance en Suisse, Lausanne (CEDIDAC) 2003, p. 95-241 (2003)
- Les plans d’intéressement dans le prisme du CorporateGovernance, L’Expert Comptable Suisse 5/2002, p. 445-454 (2002)
- Un survol de l’action révocatoire en droit international privé suisse, Revue Suisse de Jurisprudence 1996, p. 232-237 (1996)
- Le droit de la personnalité face aux médias internationaux, étude de droit international privé comparé, thèse Lausanne, Genève (Comparativa no 342, Librairie Droz) (1990)
- L’application par le juge des dispositions impératives non désignées par la règle de conflit du for, étude de l’article 18 du projet suisse de Loi fédérale sur le droit international privé, Revue de Droit Suisse 1/1988, p. 61-73 (1988)