Domaines de prédilection
Notre activité se concentre sur le droit des affaires et le droit du sport. Notre grande expérience de la conduite d’actions judiciaires est un complément essentiel à notre activité de conseil.
●Droit commercial et des contrats
Nous fournissons conseils juridiques et assistance pour tout type de contrats commerciaux. Nous accompagnons nos clients dans la planification stratégique de leurs transactions, la négociation et la gestion de leurs contrats et la mise en œuvre de leurs accords.
Nos avocats ont une compréhension approfondie des enjeux juridiques et économiques pouvant avoir un impact sur les transactions nationales et internationales. Ils travaillent en contact étroit avec nos clients pour s’assurer qu’à la signature d’une affaire, leurs intérêts soient sauvegardés à long terme d’une manière optimale.
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●Droit des sociétés
Nous apportons des réponses aux questions commerciales dans tout le cycle de vie de l’entreprise, notamment sur le choix du type d’entité juridique, la création de nouvelles sociétés, les transferts de siège, la restructuration de groupes et la préparation, puis la mise en œuvre de transferts d’entreprises. Nos avocats tiennent compte de l’optimisation du traitement fiscal de chaque société en collaboration avec des spécialistes fiscaux.
Nous conseillons sur tous genres d’enjeux commerciaux, tels que la structure du capital, le gouvernement d’entreprise, les comités du conseil d’administration, les règlements d’organisation, l’aménagement des relations entre actionnaires et la gestion de groupes familiaux.
Personnes de contact:
●Droit bancaire et des marchés financiers
Nous fournissons une palette complète de conseils en matière de marchés de capitaux, d’offres publiques d’acquisition (OPA) et de réglementation sur le blanchiment d’argent, y compris les activités transfrontalières et le e-banking. Nous représentons aussi nos clients bancaires ou assureurs dans leurs relations avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Bourse suisse (SIX) en matière notamment de publicité événementielle et de transactions du management.
Personnes de contact:
●Droit judiciaire
Grâce à notre expérience en droit judiciaire, notre étude offre une assistance visant à minimiser les risques de litiges et éviter dans la mesure du possible les conflits en privilégiant la négociation.
Toutefois, lorsqu’une action judiciaire est nécessaire, nos avocats représentent vigoureusement nos clients devant les tribunaux compétents. La capacité d’agir vite est alors un élément déterminant et notre organisation nous permet de protéger les intérêts de nos clients dans un délai très court.
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●Droit de la poursuite et de la faillite
Nous conseillons régulièrement les sociétés, banques et institutions financières dans la procédure de recouvrement de leurs crédits. Nos avocats assistent également les sociétés en difficulté financière dans le cadre de mesures d’assainissement, dans des procédures concordataires, voire en cas de faillite.
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●Fusions et acquisitions
Notre pratique inclut la représentation de vendeurs et acquéreurs d’entreprises, ainsi que d’entités absorbantes et absorbées, tant au plan national qu’international. Les transactions pour lesquelles nous intervenons impliquent tant des entreprises publiques multinationales que des sociétés privées de taille moyenne et peuvent notamment prendre la forme d’une vente pure et simple, d’une prise de participation majoritaire ou minoritaire, de management buy-out ou de leveraged buy-out.
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●Droit du sport et des médias
Notre équipe spécialisée assiste et conseille toute la chaîne des acteurs du monde sportif, des fédérations nationales et internationales aux athlètes, en passant par les agents, les sponsors et les médias. Nous négocions et rédigeons notamment des contrats de sponsoring et de licence et traitons toutes les questions concernant les droits audiovisuels.
Nous assistons les organisations et fédérations sportives devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) à Lausanne pour des cas de dopage, des affaires disciplinaires ou des enjeux relatifs aux transferts de joueurs et autres transactions commerciales.
Personnes de contact :
●Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
Nous conseillons en matière de licences, de cessions, de transferts de licences et d’autres transactions complexes dans le domaine des droits d’auteur, des marques, des brevets et des designs. Nous assistons aussi nos clients pour la protection de leur savoir-faire et des secrets commerciaux et conseillons les sociétés sur la gestion des enjeux de propriété intellectuelle dans leurs relations contractuelles avec leurs employés.
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●Droit de l’immobilier
En matière de transactions immobilières, nous fournissons des conseils pratiques et compétents en ce qui concerne la négociation, la constitution, le financement et la mise en œuvre d’investissements immobiliers, ainsi que les aspects liés à l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger. Nous assistons en outre les agents et courtiers immobiliers, les entrepreneurs et autres professionnels de l’immobilier dans leurs domaines d’activités.
Personnes de contact :
●Droit successoral
Notre étude conseille les personnes physiques et familles en trouvant la solution successorale la plus appropriée, en collaboration avec des spécialistes fiscaux et, le cas échéant, des sociétés de trust à l’étranger. Nous représentons les clients individuels dans la procédure de liquidation d’une succession et dans les litiges successoraux. Nous agissons aussi en qualité d’exécuteurs testamentaires ou d’administrateurs successoraux.
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●Droit administratif
Notre pratique inclut également certains aspects du droit administratif pour les personnes physiques et morales, aussi bien en Suisse que dans des contextes internationaux. Nous assistons notamment nos clients étrangers pour l’obtention de permis de séjour et de permis de travail ou l’acquisition d’immeubles et conseillons les entreprises sur les aspects administratifs liés aux prestations sociales pour leurs employés.
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●Droit de la concurrence et des cartels
Nous sommes actifs en matière de contrôle des fusions, des cartels, des monopoles ou abus de position dominante, ainsi que dans les conflits liés au droit de la concurrence.
Nous offrons une grande variété de conseils dans la rédaction et la stratégie des contrats de distribution et de licence, les alliances stratégiques et les joint-ventures, ainsi que sur les enjeux relatifs à la fixation des prix, la distribution, la publicité et la propriété intellectuelle.
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●Arbitrage international et voies alternatives de résolution des litiges
Dans les domaines commercial et sportif, nos avocats agissent en tant que conseils, arbitres et présidents dans des arbitrages nationaux et internationaux. Nous conseillons et représentons nos clients devant le TAS, y compris devant ses divisions ad hoc aux Jeux Olympiques, et sommes actifs dans toutes les formes de voies alternatives de résolution des litiges en qualité de médiateurs, de juges indépendants ou de membres de dispute boards.